Protéger les professionnels de santé contre les Accidents par Exposition au Sang : l’effet de la législation

Les Accidents par Exposition au Sang (AES) ou les blessures causées par des objets perforants font toujours partie de l’environnement de travail des professionnels de santé. En Europe, on estime que plus d’un million de blessures par piqûre d’aiguille surviennent chaque année1. Celles-ci sont très préoccupantes, car elles peuvent entraîner l’infection du personnel de santé par des agents pathogènes transmissibles par le sang. 

La directive européenne 2010/32/UE « Prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et de la santé» a été promulguée pour prévenir dans la mesure du possible les AES et les infections chez les travailleurs de la santé. L’accord vise à protéger les professionnels de santé contre les blessures causées par les aiguilles et autres instruments tranchants en mettant en œuvre un accord-cadre conclu par les partenaires européens HOSPEEM (The European Hospital and Healthcare Employers Association [l’Association européenne des employeurs hospitaliers et de la santé]) et EPSU (European Federation of Public Services Union [Fédération syndicale européenne des services publics])2. La directive européenne a été transposée en droit français en juillet 2013 (Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants). 

Table ronde lors de la Journée de la sécurité des professionnels de santé, 13 octobre 2019.

Afin de comparer les expériences et les politiques régissant la protection des professionnels de santé dans leurs pays respectifs, des experts hospitaliers de sept pays européens se sont réunis au Centre d’innovation et d’engagement du siège européen de BD à Eysins (Suisse) le 3 octobre 2019 pour une table ronde sur ce sujet. Parmi les sujets abordés lors de cette table ronde figuraient l’évaluation des risques spécifiques, l’impact économique des AES et l’analyse des dispositifs de sécurité dans la prévention des AES.

Sécurité des professionnels de santé en Europe : de quoi avons-nous besoin ?

Les délégués de la table ronde ont discuté de la mise en œuvre de la directive européenne 2010/32/UE dans toute l’Union Européenne. Ils ont observé que tous les États membres de l’UE avaient mis en œuvre la directive avec des degrés divers de conformité et de rigueur. Cette incohérence dans la mise en œuvre à travers l’Europe était largement due à des contraintes de coûts, à des rapports et à un suivi non uniformes des incidents AES, à une formation inadéquate ou à la gestion des priorités. 

De grandes différences sont observées entre les pays de l’UE dans la mise en œuvre des mesures spécifiques de prévention des AES, comme l’exige la directive. Cependant, certaines mesures telles que l’élimination des objets tranchants dans des conteneurs spéciaux et le non-recapuchonnage des aiguilles usagées semblent être largement adoptées dans tous les États membres de l’UE. Les participants ont estimé que si les pays peuvent avoir leur propre législation, il est universellement de la responsabilité collective des professionnels de santé d’agir et d’éviter que des situations dangereuses ne se produisent lorsqu’ils utilisent des objets tranchants et des aiguilles dans leur travail quotidien. 

L’évaluation des risques dans les pratiques de travail est un pilier important de la directive. La directive vise à évaluer le risque global des AES, par opposition à la surveillance des risques individuels.  L’efficacité d’une telle évaluation semble également varier selon les États de l’UE. L’évaluation des risques grâce à la collecte de données AES est critique étant donné les coûts humains et institutionnels importants dus aux AES. 

Les délégués ont conclu qu’il était nécessaire de collecter des données de référence sur les AES pour accélérer la transition vers le « zéro piqûre ». À cette fin, il est plus important de sensibiliser et de permettre aux observateurs actifs d’enregistrer les données pertinentes, que d’investir dans des mécanismes de surveillance et de suivi coûteux.

 

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Références




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