Conditions d’utilisation

Préambule

Bienvenue sur notre site www.bd.com/fr (ci-après dénommé « le Site »). BD France (ci-après dénommée « BD ») vous autorise à accéder à ce Site sous réserve d’acceptation des Conditions d’Utilisation ci-après. Veuillez lire attentivement ces dispositions. En accédant à ce Site et en le consultant, vous acceptez sans réserve lesdites Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation, vous ne devez pas accéder à ce Site, ni le consulter, ni télécharger des informations depuis ce Site.

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BD se réserve la possibilité de mettre à jour ou de modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment, sans information préalable. Votre utilisation de ce Site postérieurement à ces modifications signifiera votre acceptation de ces Conditions d’Utilisation modifiées. Nous vous incitons par conséquent à relire ces Conditions d’Utilisation à chaque consultation de ce Site. La dernière modification a été effectuée le 12 Février 2004.

Accès du Site aux utilisateurs hors de France

Ce Site est administré par BD depuis la France. Ce Site et son contenu (ci-après « le Contenu ») sont en conformité avec la loi française et sont destinés uniquement à l’usage des résidents en France. Pour certaines personnes ou dans certains pays en dehors de la France, l’accès au Site et son contenu peuvent être contraires à la loi. Par conséquent, vous accédez à ce Site depuis un pays hors de France à vos risques et périls et vous engagez votre propre responsabilité quant au respect des lois de votre pays. Les informations publiées sur ce Site peuvent renvoyer à des produits ou services non disponibles dans votre pays. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre correspondant BD local. En outre, BD ne garantit pas que les informations figurant sur ce Site sont adaptées ou peuvent être utilisées dans d’autres lieux en dehors de la France ; leur consultation depuis des pays dans lesquels leur contenu est illégal est interdite. Vous ne devez en aucun cas considérer ce Site comme une promotion d’un produit ou une incitation à l’utilisation d’un produit interdit par les lois et règlements de votre pays.

Ce Site ne dispense pas de conseils médicaux

Les informations figurant sur ce Site sont présentées de manière non-exhaustive et sont diffusées essentiellement dans un but d’information générale. Ces informations médicales ne sont pas destinées à remplacer la consultation d’un professionnel de la santé. Vous ne devez en aucun cas utiliser les informations contenues dans ce Site pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement. Ne négligez jamais un avis médical et ne tardez pas non plus à consulter un médecin en raison d’une information que vous auriez trouvée sur ce Site.

Droits d’auteur et restrictions d’utilisation

Vous ne devez faire aucune autre utilisation des éléments contenus sur ce Site que celle qui est expressément autorisée par les présentes Conditions d’Utilisation. L’intégralité du contenu de ce Site, y compris le choix, l’agencement et la structure des informations, est la propriété de BD ou de ses donneurs de licence et est protégée par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle, notamment par les droits sui generis sur les bases de données. Vous ne devez pas modifier, copier, reproduire, rediffuser, mettre en ligne, distribuer, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie de ce Site, y compris du code de logiciel. Vous pouvez télécharger des informations depuis ce Site pour votre utilisation personnelle, à des fins uniquement non commerciales, sous réserve de ne pas apporter une quelconque modification au Contenu et de ne pas supprimer les mentions relatives à l’existence de droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. Lorsque vous afficherez ou utiliserez tout ou partie du Contenu de ce Site, vous devrez faire apparaître expressément la mention suivante : « Utilisé avec l’autorisation de BD – France ».

Procédure en cas de prétendue violation des droits d’auteur

BD respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et vous demande d’en faire autant. Si vous pensez que votre oeuvre a été copiée et contrefaite par des informations diffusées sur ce Site, veuillez fournir à notre responsable de la Propriété Intellectuelle (copyrightagent@bd.com] les informations suivantes :

• la signature manuscrite ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir pour son compte
• une description de l’oeuvre protégée par le droit d’auteur dont vous alléguez la contrefaçon
• une description de la localisation de l’élément prétendument contrefaisant sur notre Site
• votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail
• une déclaration par laquelle vous affirmez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou par la loi.

Utilisation de la marque

Toutes les marques de commerce ou de service et les logos affichés sur ce Site (ci-après collectivement désignés par « les Marques ») sont des Marques déposées ou non, propriété de BD, de ses filiales ou de tiers. En aucun cas le Contenu de ce Site ne doit être interprété comme octroyant, implicitement ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit sur les Marques, à défaut d’autorisation expresse et écrite de BD ou du tiers propriétaire de la Marque concernée. Sauf dans les hypothèses expressément prévues par les présentes Conditions d’Utilisation, toute utilisation, reproduction totale ou partielle des Marques est interdite. Veuillez noter que les dénominations sociales des sociétés et les noms des produits cités sur ce Site peuvent être des marques utilisées par leurs titulaires respectifs. Les listes pdf des marques détenues par BD sont disponibles par Segment. Ces listes sont actualisées chaque trimestre. (Dernière actualisation : Avril 2004).

Informations publiques et non sollicitées

Ce Site vous offre la possibilité de donner à BD votre avis sur ce Site et nos produits ainsi que d’autres informations non sollicitées (ci-après collectivement désignées par les « Informations Non Sollicitées »). Vous êtes invité à nous envoyer uniquement des Informations Non Sollicitées conformément aux exigences des présentes Conditions d’Utilisation.

Sous réserve du respect des Conditions d’Utilisation définies ci-après, BD accepte que des particuliers non employés par BD ou des organismes non affiliés à BD lui communiquent des idées novatrices sur de nouveaux produits et de nouvelles technologies, à condition que ces inventions soient protégées par des brevets existants ou soient des inventions pour lesquelles une demande de brevet a été préalablement déposée par l’intéressé. Si vous voulez nous soumettre une telle idée, contactez-nous pour obtenir une copie de notre documentation sur la procédure à suivre.

BD et ses employés refusent toute autre suggestion non sollicitée, notamment en matière de nouvelles campagnes de publicité, promotions, technologies, de nouveaux procédés, produits, noms de produits ou programmes de marketing. Veuillez ne pas nous adresser de créations originales, ni d’échantillons, ni de démonstrations ou tous autres travaux. Cette politique a pour objectif d’éviter les malentendus ou les conflits qui pourraient survenir dans le cas où des produits ou des stratégies de marketing de BD reprendraient certains concepts ou certaines idées soumises à BD. Par conséquent, à l’exception des idées communiquées dans les circonstances décrites ci-dessus, veuillez ne pas envoyer vos idées à BD ni à aucun de ses employés.

Si, malgré notre demande, vous persistez à nous communiquer vos idées et vos informations et si vous publiez de l’Information Publique sur notre Site, une telle Information Publique et toute Information Non Sollicitée seront considérées comme NON-CONFIDENTIELLES et LIBRES DE DROITS. BD et ses filiales seront libres d’utiliser ces Informations à toutes fins et de quelque manière que ce soit.

Ce Site peut offrir la possibilité de mettre en ligne de l’information sur les espaces publics du Site (ci-après globalement désignés par les « Espaces Publics ») ou d’envoyer des commentaires ou des suggestions (ci-après globalement désignés par les « Informations Publiques »). Dans ce cas, bien que BD se réserve la possibilité de contrôler ou de modifier de temps à autre les informations publiées sur les Espaces Publics du Site, BD décline toute responsabilité liée au Contenu de ces Espaces publics et du Site en général ou consécutive à la mise en ligne d’informations erronées, incomplètes, diffamantes, à caractère obscène ou pornographique.

Vous ne devez en aucun cas diffuser des informations illégales, diffamatoires, dénigrantes, obscènes, pornographiques ou destinées à harceler ou à offenser autrui, ni tout document qui pourrait inciter à la commission d’infractions pénales, entraîner une action en responsabilité civile et plus généralement à enfreindre la loi. BD s’engage à coopérer étroitement avec les autorités compétentes qui lui demanderaient de communiquer l’identité de toute personne qui mettrait en ligne de telles informations.

Les enfants de moins de dix huit ans ne doivent pas communiquer d’Informations Publiques ni d’Informations Non Sollicitées contenant des données nominatives.

Liens hypertextes vers d’autres sites Internet

Ce Site peut renvoyer ou présenter des liens vers d’autres sites Internet du groupe BD ou vers des sites Internet non administrés par le groupe (ci-après dénommés les « Sites Tiers »). Ces liens ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite, des administrateurs des sites concernés. Ces renvois ou ces liens vers des Sites Tiers sont fournis pour votre information et votre commodité uniquement, mais n’impliquent aucune vérification ni aucune approbation des informations proposées par ces Sites Tiers. BD ne contrôle pas ces Sites Tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Les Sites Tiers peuvent contenir des informations sur des utilisations de produits non approuvées par les autorités compétentes. Les Sites Tiers peuvent contenir des informations incomplètes, inexactes ou obsolètes.
Vous accédez aux Sites Tiers et les utilisez à vos risques et périls.

Veuillez noter que les sites Internet des autres entités du groupe BD sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et chartes de protection des données personnelles. Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions en accédant à ces sites.

Interdiction des liens hypertextes profonds

Les éléments de ce Site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, les règles de concurrence déloyale et d’autres lois et ne doivent pas être copiés ou imités, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, y compris par le biais de liens hypertextes profonds utilisant notamment des procédés tels que le framing (encadrement).Aucun élément de notre Site ne doit être réutilisé sans l’accord préalable exprès, par écrit, de BD. Si vous souhaitez mettre en place des hyperliens vers notre Site, les demandes sont à adresser à web_master_bdfrance@europe.bd.com.

Relations avec les annonceurs publicitaires

Vos échanges ou vos relations d’affaires avec des annonceurs publicitaires présents sur notre Site ou votre participation à des opérations promotionnelles avec des annonceurs identifiés par l’intermédiaire de notre Site, y compris le paiement et la livraison de biens et services ainsi que toutes les conditions, garanties, mandats liés à ces opérations, ne concernent que vous et de tels annonceurs publicitaires. Vous reconnaissez que nous ne sommes en aucun cas responsables de pertes ou d’un quelconque préjudice résultant de telles opérations ou de la présence de ces annonceurs publicitaires sur notre Site.

Inscription sur un compte

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Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte, y compris de l’utilisation de votre compte par un tiers avec votre autorisation. Vous devez informer BD de toute utilisation non autorisée, connue ou suspectée de votre compte, ou de toute atteinte, connue ou suspectée, à la sécurité de votre compte, y compris la perte, le vol, la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de tout autre détail d’enregistrement fourni.

Charte de protection des données personnelles

Notre Charte de protection des données personnelles est disponible sur ce Site. En accédant à ce Site, vous acceptez d’être lié par cette Charte qui est incorporée aux présentes Conditions d’utilisation. Pour lire notre Charte de protection des données personnelles, veuillez cliquer ici.

Absence de garantie

Ce Site contient des informations sur BD qui peuvent être utiles à nos clients, à nos employés, aux actionnaires, ainsi qu’au public en général. Cependant, BD ne donne aucune garantie quant à l’exactitude des informations publiées sur le Site et rejette expressement toute obligation de tenir à jour ces informations.

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Limitation de responsabilité

Vous utilisez ce Site à vos risques et périls. BD ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de votre visite sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Contenu de ce Site. Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, de bénéfices et l’interruption d’activité.En tout état de cause, si la responsabilité de BD devait être, malgré tout, engagée, le montant de l’indemnisation ne devra pas dépasser cent mille (100 000) euros.

Anticipation de résultats

Ce Site peut de temps en temps contenir des prévisions concernant les performances attendues de BD, y compris les résultats, les produits et les revenus futurs, ou des évènements ou développements futurs prévus par BD. De telles prévisions sont fondées sur les attentes actuelles de BD et sont assujetties à un certain nombre de risques commerciaux et d’aléas. Les véritables résultats pourraient s’écarter des résultats prévus ou escomptés. Les facteurs qui pourraient expliquer un écart entre les résultats prévus et les résultats réellement obtenus sont nombreux et comprennent notamment : l’importance de la concurrence ; les pressions sur les prix et sur les parts de marché; les aléas des poursuites judiciaires éventuelles; la capacité de BD à réaliser ses prévisions en matière de vente et de profit, à atteindre ses objectifs en termes de réduction de coûts, d’obtenir les synergies prévues et de faire les économies escomptées lors d’opérations d’acquisitions ; les évolutions de la situation économique locale, nationale ou internationale ; les augmentations des dépenses d’énergie : fluctuation des prix et de la disponibilité des matières premières, et aptitude de BD à maintenir des conditions favorables d’approvisionnement ; les variations des taux d’intérêt ou des taux de change ; les retards dans la mise sur le marché des produits ; et les modifications de la réglementation de la santé ou de toute autre réglementation gouvernementale, de même que tout autre facteur évoqué dans ce Site. Nous n’envisageons de mettre à jour aucune anticipation de résultats.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir et d’indemniser BD contre toute action ou réclamation d’un tiers en raison de votre utilisation du Contenu ou du Site, de votre non-respect d’une des présentes Conditions d’Utilisation ou de votre communication d’informations non sollicitées. A ce titre, vous prendrez en charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels BD pourrait être condamnée ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés par BD. BD vous informera dans les meilleurs délais d’une telle réclamation ou action en justice. BD se réserve le droit, à son choix et à ses frais, de participer à la défense et/ou au règlement amiable d’une réclamation ou d’assumer seule la défense et le contrôle de la procédure, sans vous libérer de vos obligations de dédommagement. Vous ne devez en aucun cas accepter une solution amiable qui mettrait en cause la responsabilité de BD ou mettrait à sa charge une obligation quelconque, sans le consentement préalable de BD.

Clauses générales

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Les présentes Conditions d’Utilisation représentent l’intégralité de l’accord entre vous et BD concernant l’accès au Site et son utilisation. Tout recours consécutif à votre utilisation du Site ou à son Contenu devra être exercé dans le délai de un (1) an à partir de la date de survenance de l’événement à l’origine dudit recours. Toutes les dispositions de ces Conditions d’Utilisation relatives à l’indemnisation, les exonérations de garantie, les limitations de responsabilité et les droits de propriété intellectuelle resteront en vigueur postérieurement à votre consultation du Site. La nullité d’une des dispositions des Conditions n’affectera pas la validité des autres dispositions d’utilisation. Les dispositions non valables seront considérées comme remplacées par des dispositions valables conformes à l’esprit des dispositions initiales. Le fait pour BD de ne pas se prévaloir d’une des dispositions de ces Conditions d’Utilisation n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.